Garde partagée :

• quel contrat ?

Si vous souhaitez faire garder votre bébé par une nounou en garde partagée, celle-ci doit disposer d’un contrat de travail. C’est à chacune des 2 familles de s’en charger (vous trouverez des modèles sur le site de la FEPEM www.fepem.fr), afin d’établir 2 contrats distincts. Notez que chaque contrat devra comporter une clause faisant le lien avec l'autre famille. Pour que les choses soient claires dès le départ, pensez à écrire dans ce contrat tout ce qui vous semble important : activités d’éveil, repas, planning…

• quelles aides financières ?

Dans le cadre d’une garde partagée, vous pouvez bénéficier d’aides financières, tout comme pour une garde classique. Pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2004, il est ainsi possible de disposer de la PAJE, la Prestation d'Accueil du Jeune Enfant. Réductions fiscales, dispositifs CESU et autres crédits d’impôts sont également envisageables. N’hésitez pas à vous adresser à votre Caisse d’Allocation Familiales ou à votre Centre des Impôts pour plus de renseignements.

• quelle déclaration de la nounou ?

Une fois le contrat de travail établi, vous et l’autre famille devez déclarer chacun de votre côté l’embauche de votre salarié :

-  Si vous ne percevez aucune aide de la CAF, adressez-vous directement à l’Urssaf, dans les 8 jours suivant l’embauche.

-  Si vous percevez la PAJE, contactez la CAF qui vous adressera un carnet Pajemploi afin de déclarer chaque mois le salaire de votre employée.

-  Si vous rémunérez la nounou à l’aide d’un dispositif CESU, celui-ci est déclarat

• quel lieu de garde ?

Dans le cadre d’une garde partagée, vous devez vous mettre d’accord avec l’autre famille sur la mise en place de l’alternance. Par exemple, une semaine chez l’une, une semaine chez l’autre ou un jour chez l’un et un jour chez l’autre. D’une manière générale, évitez de changer trop souvent et préférez les rythmes hebdomadaires ou bi-mensuels. Cela sera plus agréable pour bébé et plus simple à organiser pour la nounou, pour vous et l’autre famille.

• quels horaires ?

L’organisation des horaires est importante dans le cadre d’une garde partagée. Toutes les heures de garde effectuées par la nounou sont en effet considérées comme effectives. En d’autres termes, une heure effectuée ne peut être considérée comme une heure de garde simple, même si vous avez décidé, pour X ou Y raison, d’aller chercher votre enfant plus tôt chez l’autre famille. Le planning de garde doit donc être commun avec la famille que vous avez choisie. Pensez-y dès le départ !

• quel coût ?

Votre nounou est payée, selon une grille tarifaire, en fonction des heures effectuées à votre domicile. Vous lui versez donc la moitié de son salaire, et l’autre famille, l’autre moitié. Sur la base d’un contrat à temps plein fixé à 40 heures par semaine, vous et l’autre famille devez ainsi déclarer chacune 20 heures hebdomadaires. Vous ajouterez à cela les congés payés et les éventuels frais de nourriture et heures supplémentaires.

Si vous le souhaitez, vous pouvez rémunérer la nounou à l’aide du dispositif CESU (le Chèque Emploi Service Universel).

• quelle rémunération ?

La nounou en charge de la garde de votre enfant et de celui de l’autre famille perçoit une rémunération mensuelle basée sur le nombre d’heures de travail effectués. Sachez que la mise en place de 2 contrats de travail distincts entraine la délivrance de 2 bulletins de salaire chaque mois : un de votre part et un autre de la part de l’autre famille.

Si vous utilisez le CESU ou que vous déclarez la nounou via Pajemploi, vous êtes dispensé d’établir un bulletin de paie : le Centre Nationale du CESU ou le Centre PAJemploi établissent une attestation d’emploi qui vaut bulletin de salaire.

• quels congés pour la nounou ?

La nounou choisie dispose de droits aux congés, comme tous les salariés. La date des congés payés doit être fixée par vous et l’autre famille d'un commun accord. L’idéal est de vous mettre d’accord dès que possible avec la nounou sur ses dates d’absence. Durant ces périodes, son salaire est maintenu.

• faut-il prévoir une visite médicale ?

Si vous embauchez la nounou à temps plein, sachez que la visite médicale est obligatoire. Elle est à votre charge et à celle de l’autre famille. En revanche, si celle-ci ne travaille qu’à temps partiel, vous n’y êtes pas soumis.

• comment organiser les repas ?

Pour le bien-être de votre enfant, il est important de penser aussi tôt que possible à l’organisation des repas. Pour cela, posez-vous les bonnes questions et discutez-en avec l’autre famille : souhaitez-vous que vos enfants partagent les mêmes repas ? Préférez-vous plutôt les préparer chacun de votre côté ? Est-ce à la nounou de s’en charger ? Autant de détail qui ont leur importance et qui ne doivent pas être négligés.

• Les sites pour en savoir plus

- La Fédération des Particuliers Employeurs de France : www.fepem.fr

- Le Centre National du Chèque Emploi Service Universel : www.cesu.urssaf.fr

- Le Centre Pajemploi : www.pajemploi.urssaf.fr

- La Caisse d’Allocation Familiales : www.caf.fr